Mentions légales & politique de confidentialité

Le site internet de JARDINS APPLIQUÉS a pour objet d’informer l’ensemble de ses utilisateurs. En naviguant sur le site de JARDINS APPLIQUÉS, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. 

 

Définitions 

« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site en direct ou via un portail partenaire ; 

« Site » : Site Internet de JARDINS APPLIQUÉS situé à l’URL « www.jardinsappliques.fr», accessible en direct ou via un portail partenaire ; 

 

1. Informations éditoriales et techniques 

Éditeur du site 

Ce site est la propriété de JARDINS APPLIQUÉS, dont le siège social est situé : 

27 Rue des Églantiers – 57160 Châtel-Saint-Germain

06 11 74 47 01 –

Responsable de la Publication 

Emilie KRUTEN

 

Hébergement 

Ce site est hébergé par la société PlanetHoster

 

Conception 

Le site internet de JARDINS APPLIQUÉS a été réalisé par :  

ORIGO, 45 Rue de Metz – 57685 JOUY-AUX-ARCHES| France 

www.origo-communication.com 

  

2. Propriété intellectuelle 

Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

Le site est la propriété de JARDINS APPLIQUÉS. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à JARDINS APPLIQUÉS ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation à JARDINS APPLIQUÉS. 

Les utilisateurs du site n’ont qu’un droit d’usage des éléments ci-dessus. La copie et/ou la reproduction de l’un quelconque de ces éléments ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments ne peut être faite qu’à des fins purement personnelles. Dans les autres cas, l’autorisation de JARDINS APPLIQUÉS doit impérativement et préalablement être sollicitée par la personne désirant procéder à la copie et/ou la reproduction de l’un quelconque des éléments ci-dessus ou d’une partie seulement de l’un des éléments ci-dessus. Dans ce cadre, il sera fait application de l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle. 

Le non-respect des dispositions du présent article constitue un acte de contrefaçon. 

© 2023 JARDINS APPLIQUÉS. Tous droits réservés 

 

3. Condition d’utilisation du site 

Tout utilisateur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.  

Parallèlement, le Responsable de la Publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle. 

Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation. 

 

4. Bases de données 

Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement sur un support quelconque, par tout moyen, et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les Conditions d’Utilisation normales. 

 

Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires. 

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. 

 

5. Liens vers d’autres sites 

Des liens hypertextes pourront être mis en place du site internet de JARDINS APPLIQUÉS vers d’autres sites internet. JARDINS APPLIQUÉS n’est pas garant du contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants du site de JARDINS APPLIQUÉS. 

Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le site de JARDINS APPLIQUÉS mais à la condition d’en avoir demandé préalablement l’autorisation par écrit à JARDINS APPLIQUÉS. 

 

6. Disponibilité du site 

Le site pourra être momentanément indisponible pour des raisons liées à la maintenance de celui-ci, à la mise à jour de données ou encore en cas de panne. La responsabilité de JARDINS APPLIQUÉS ne pourra être recherchée dans ce cadre. 

 

7. Accès au site et clause de non-responsabilité 

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 

Le contenu du site est fourni « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. JARDINS APPLIQUÉS ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait. 

En aucun cas JARDINS APPLIQUÉS ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, pertes de données ou de programmes, résultant de son accès ou de son utilisation. 

JARDINS APPLIQUÉS ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. 

Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable. 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. 

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter le JARDINS APPLIQUÉS en précisant la page ou le lien vers le contenu que vous estimez illicite : mlzx@JARDINS APPLIQUÉS.com

  

8. Destination des informations vous concernant 

JARDINS APPLIQUÉS collecte les données personnelles des utilisateurs de son site si ces utilisateurs ont donné leur consentement. Les données collectées sont relatives à la date et à l’heure de la visite, des sites visités, du nom du fournisseur d’accès Internet et du site à partir duquel l’utilisateur a accédé au site de JARDINS APPLIQUÉS. Ces informations sont utilisées pour mesurer l’activité des sites Internet, fournir des statistiques afin d’améliorer les services et informations présents sur le site. 

JARDINS APPLIQUÉS est également susceptible de collecter des données personnelles via des formulaires à compléter par les utilisateurs. Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par JARDINS APPLIQUÉS pour la réponse à des demandes d’informations, la relance commerciale, et la diffusion de publicités personnalisées et non personnalisées. En outre vos données personnelles seront utilisées pour la personnalisation des annonces.

 

9. Cookies et traceurs 

Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans votre terminal.

L’utilisateur est informé que la SSETI utilise des cookies ou autres traceurs. Ces derniers sont susceptibles d’être installés sur le terminal de l’utilisateur sous réserve des choix et options qu’il a exprimés ou pourra exprimer à tout moment.

Nous utilisons des cookies, y compris des cookies tiers, à des fins de fonctionnement, d’analyses statistiques et de publicités personnalisées et non personnalisées. En outre vos données personnelles seront utilisées pour la personnalisation des annonces.

Retrouvez plus d’informations sur la manière dont Google utilisera vos données personnelles si vous avez donnez votre consentement sur ce site : Site de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

 

10. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et conservation des données

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à JARDINS APPLIQUÉS dont le siège est situé en France. 

Conformément à la loi « informatique et libertés », et au Règlement Général de Protection des Données de 2018, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : 

JARDINS APPLIQUÉS 

27 Rue des Églantiers – 57160 Châtel-Saint-Germain

06 11 74 47 01 –

L’ensemble de ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse sus-énoncée ou par email, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. 

Nous informons l’utilisateur de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle l’utilisateur peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ 

 

11. Droit à la portabilité 

Conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018, vous avez le droit de récupérer les données collectées vous concernant à des fins de réutilisation commerciale ou non-commerciale. 

 

12. Violation des données personnelles 

Conformément à l’article 34 du Règlement Général de Protection des Données de 2018, JARDINS APPLIQUÉS s’engage à informer l’utilisateur de toute violation de données à caractère personnel collectées le concernant lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, sauf si JARDINS APPLIQUÉS a pris, préalablement ou postérieurement à la violation, des mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Dans le cas où la communication aux personnes concernées exigerait des efforts disproportionnés, une communication publique ou autre mesure similaire tout aussi efficace pourra être réalisée. 

13. Législation applicable 

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ainsi que du Règlement Général de Protection des Données de 2018.